Conditions d’utilisation

Article 1 – Éditeur

Le site Neluma est édité par Erwan Elie Paul Baillon, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 108 973 769 R.C.S. Paris (SIRET 108 973 769 00012, n° de gestion 2026A17267, code APE 47.91B), dont l’établissement est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Contact : contact@neluma.fr.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Neluma entre le Vendeur et tout consommateur non professionnel (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Neluma propose à la vente des luminaires design et des objets de décoration d’intérieur. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Nos luminaires sont conformes à la réglementation européenne (marquage CE).

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont nets de taxe ; aucune TVA n’est facturée ni récupérable.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande directement sur le site. La commande est validée après confirmation du paiement et fait l’objet d’un email de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock, d’erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments (norme PCI-DSS, 3D Secure).

Article 7 – Livraison

Les délais et modalités de livraison sont précisés sur chaque fiche produit et dans notre Politique de livraison.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Modalités détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Neluma. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Neluma : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.